1. Infos légales.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin

2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux

utilisateurs du site http://frites-maison.jimdo.com l'identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Hipérion Europe SL

Créateur : JIMDO.COM

Responsable publication : Hipérion Europe SL

Le responsable publication est une personne physique ou

une personne morale.

Webmaster : JIMDO.COM

Hébergeur : JIMDO .COM

 

2. Conditions générales

d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://frites-maison.jimdo.com implique l’acceptation pleine et entière des

conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions

d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,

les utilisateurs du site http://frites-maison.jimdo.com sont donc invités à les consulter de manière

régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une

interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée

par http://frites-maison.jimdo.com , qui s’efforcera alors de communiquer

préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://frites-maison.jimdo.com est mis à jour régulièrement par FR.IT.ES . De

la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :

elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus

souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://frites-maison.jimdo.com a

pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la

société.

http://frites-maison.jimdo.com s’efforce

de fournir sur le site http://frites-maison.jimdo.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes

et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des

tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://frites-maison.jimdo.com sont données à titre indicatif, et sont

susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://frites-maison.jimdo.com

ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés

sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie : voir JIMDO.COM

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à

l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au

site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un

navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hipérion Europe SL est propriétaire des droits de

propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de

tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé

utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hipérion Europe SL

Toute exploitation non autorisée du site ou de

l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive

d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles

L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Hipérion Europe SL ne pourra être tenue responsable

des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de

l’accès au site http://frites-maison.jimdo.com , et résultant soit de

l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au

point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Hipérion Europe SL ne pourra également être tenue

responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou

perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://frites-maison.jimdo.com

.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace

contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://frites-maison.jimdo.com

se réserve le droit de supprimer, sans

mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui

contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux

dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hipérion Europe SL se réserve également la possibilité de

mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,

notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou

pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°

78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13

du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://frites-maison.jimdo.com , peuvent être recueillies : l'URL des liens

par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://frites-maison.jimdo.com

, le fournisseur d'accès de

l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause http://frites-maison.jimdo.com ne collecte des informations personnelles

relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par

le site http://frites-maison.jimdo.com .

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,

notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à

l'utilisateur du site http://frites-maison.jimdo.com l’obligation ou non de fournir ces

informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6

janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout

utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux

données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,

accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la

pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://frites-maison.jimdo.com

n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,

échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de http://frites-maison.jimdo.com et de ses droits permettrait la transmission

des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la

même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de

l'utilisateur du site http://frites-maison.jimdo.com .

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations

personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er

juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la

protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://frites-maison.jimdo.com contient un certain nombre de liens

hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://frites-maison.jimdo.com

. Cependant, http://frites-maison.jimdo.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu

des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de

ce fait.

La navigation sur le site http://frites-maison.jimdo.com est susceptible de provoquer l’installation de

cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite

taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui

enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un

site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure

sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de

fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à

certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la

manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à

droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer

tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton

Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres

personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les

paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur

Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer

les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur

Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité",

cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez

bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://frites-maison.jimdo.com

est soumis au droit français. Il est

fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6

août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque

forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques

auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier

1978).

 

 



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